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SARL aKaRMa – 8 rue des Cordeliers – 14400 BAYEUX

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TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations qu’aKaRMa est amenée à recueillir proviennent de la saisie volontaire des formulaires en ligne. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos demandes, et vous transmettre des informations.
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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par aKaRMa sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel d’aKaRMa et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, aKaRMa a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

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Pour les mineurs de moins de 16 ans, ces droits seront exercés uniquement par le titulaire de l’autorité parentale.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression peuvent être formulées :

  • soit par écrit :
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    aKaRMa
    Délégué à la protection des données
    8 rue des Cordeliers
    14 400 BAYEUX
    Téléphone : 07 69 23 93 54
  • soit par courriel : mailto:dpo@akarma.fr

Depuis l’entrée en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679), le 25 mai 2018, toute personne concernée a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d’exercer son droit à la portabilité des données
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, cette autorité est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
    Adresse postale :
    3 Place de Fontenoy
    TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
    Téléphone : 01.53.73.22.22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
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